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Comment assurer une prise en charge optimale pour les alternants ? Les règles à respecter

Le contrat d’alternance est un contrat de travail spécifique qui permet à un jeune salarié en formation de suivre des cours tout en travaillant en entreprise. Le contrat d’apprentissage est lié obligatoirement à la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). La réforme de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a entraîné une refonte importante du système d’apprentissage en simplifiant les règles et en offrant davantage de possibilités. Toutefois, les alternants bénéficient d’un statut particulier, avec des règles de prise en charge spécifiques.

Durée du contrat d'alternance

Le contrat d’alternance peut avoir une durée variable en fonction du type de formation et du niveau d’étude visé. Il peut s’agir d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, avec une durée de 6 mois à 3 ans. La durée du contrat doit être mentionnée dans le contrat de travail. La durée de travail de l’alternant ne doit pas dépasser une certaine limite pour assurer une bonne répartition entre la formation théorique et la formation pratique.

Salaire de l'alternant

Le salaire de l’alternant varie en fonction de l’âge et du niveau d’études. Il est calculé en pourcentage du SMIC, avec un minimum légal fixé en vertu de l’article L6222-27 du Code du travail. Le salaire est exonéré de charges sociales et fiscales dans la limite d’un plafond annuel et lorsqu’un salarié est rémunéré à hauteur de 79% du SMIC, aucune cotisation salariale n’est prélevée sur son salaire brut. 

En revanche, si sa rémunération dépasse ce seuil, la part excédentaire est soumise à des cotisations. Les entreprises peuvent également offrir des avantages supplémentaires tels que des tickets restaurant, une prise en charge partielle des frais de transport ou une couverture santé complémentaire.

Durée du temps de travail

La durée du temps de travail de l’alternant est fixée en fonction de l’âge et du niveau d’études. Elle ne peut pas dépasser la durée légale du travail. Les heures de formation sont comptabilisées dans la durée du temps de travail. Les horaires de travail des alternants doivent être compatibles avec leur formation en alternance et ne doivent pas compromettre leur santé ou leur sécurité.

Formation de l'alternant

L’alternant doit suivre une formation en parallèle de son travail en entreprise et doit obtenir un diplôme à l’issue de sa formation. Les alternants doivent suivre des cours en alternance dans un établissement d’enseignement supérieur, et un programme de formation approuvé par le ministère de l’Éducation nationale. Les entreprises doivent également fournir une formation pratique et professionnelle aux alternants pour leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour leur future carrière.

Tutorat et accompagnement

L’entreprise doit désigner un tuteur pour accompagner l’alternant dans sa formation et son travail en entreprise. Le tuteur doit être désigné parmi les salariés de l’entreprise ayant une expérience professionnelle et des compétences en lien avec la formation suivie par l’alternant.

Congés et absences

Bien qu’il soit étudiant, l’alternant ne bénéficie plus des congés scolaires mais des mêmes congés et absences que les autres salariés de l’entreprise.

En somme, les règles de prise en charge des alternants sont spécifiques et doivent être respectées par l’entreprise et l’alternant. Ainsi, les alternants ont la possibilité de suivre une formation professionnelle tout en travaillant et en acquérant une expérience professionnelle significative. Pour les entreprises, les avantages sont nombreux, avec un salarié formé sur mesure et motivé, ainsi que des aides financières et fiscales pour les employeurs qui recrutent des alternants.

Si vous êtes une entreprise intéressée par les avantages de l’embauche d’un alternant, nous vous recommandons de consulter notre article «Pourquoi embaucher un alternant ?» pour en savoir plus sur les aides financières et fiscales disponibles pour les employeurs.

Titre professionnel : Responsable de petite et moyenne structure

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